Peu de temps après avoir loué un appartement en rez-de-chaussée dans une vielle maison de bourg j’ai découvert un dégât des eaux qui a été dissimulé avec de la peinture par le précédent locataire (Photo 1). Parce que de telles catastrophes sont compliquées et longues à résoudre, voici quelques astuces.

D’un point de vue sanitaire, l’odeur engendrée ainsi que les moisissures (salpêtres), peuvent être source ou facteur aggravant d’allergie et/ou d’asthme. Lire le rapport Contaminations fongiques en milieux intérieurs : Diagnostic / effets sur la santé respiratoire / Conduites à tenir. Conseil Supérieur d’Hygiène Publique De France, Groupe de travail « Moisissures dans l’habitat ».

De plus, l’humidité ambiante peut favoriser ou majorer les douleurs ostéo-articulaires de type arthrogène.
Voici quelques recommandations ICI.

1. Procédure
Lorsque vous découvrez un dégât des eaux, il ne faut pas hésiter à contacter votre assurance habitation :
– Si vous êtes propriétaire, vous aurez une franchise à payer (en fonction de votre contrat) et vous serez indemnisé en fonction de l’évaluation, effectuée par l’expert d’assurance, du coût de la recherche de fuite et des travaux de rénovations inhérent au sinistre.
– Dans la mesure où vous êtes locataire, votre assurance contactera l’assurance du propriétaire et aucun frais vous sera facturé.
Personnellement, il y a eu un délai de plusieurs mois entre la déclaration et la venue de l’expert d’assurance (de 2 à 3 mois). Donc, j’ai relancé l’agence immobilière par laquelle je loue. Celle-ci s’est ensuite occupée des démarches administratives. En parallèle, j’ai recontacté mon assurance qui a relancé l’assurance du propriétaire. J’ai continué à payer mon loyer afin de ne pas me retrouver dans une situation hors la loi qui m’aurait mise à défaut.
Après le montant d’indemnisation fixé par l’expert d’assurance, la recherche de fuite a pu avoir lieu.
Sachant que le temps de réparation puis de rénovation du logement étaient très long, j’ai contacté le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la mairie afin de réaliser une évaluation sanitaire du logement et inciter l’agence à rénover mon logement dans les plus brefs délais. L’effet fut immédiat. Dans la semaine, un déshumidificateur a été installé en perspective d’une rénovation. Après trois semaines de fonctionnement, les taux d’humidité au niveau des murs ont diminué mais restaient anormalement élevés. Donc, pour vérifier la présence d’une autre fuite, nous avons fait le choix de retirer le déshumidificateur et de mesurer le taux d’humidité des murs de manière quotidienne. Et là, surprise ! Une odeur pestilentielle est retrouvée dans l’appartement ainsi qu’un taux d’humidité qui a augmenté de manière très significative et plus étendue.
Au final une dizaine de fuites ont été identifiées dans l’appartement. De gros travaux ont été effectués avec entre autres la destruction du carrelage pour atteindre les fuites situées au niveau du sol.

2. reconnaître un cache-misère
La toile de verre a comme propriété de retenir l’humidité. C’est pourquoi elle est souvent utilisée dans les salles de bain et sanitaires des logements. Elle a le même rôle lorsque les murs sont chargés en humidité. La conséquence est que l’humidité est retenue dans le mur et la découverte d’un potentiel dégât des eaux est retardée (Photo 2). Ceci est d’autant plus vrai que le logement est au rez-de-chaussée d’une vieille bâtisse.

Le contre-plaqué, tout comme le lambris, a pour vocation de « cacher la misère ». Il est important de se méfier de ce genre d’aménagement car il peut cacher des murs moisis ou très abîmés (Photo 3).

3. Quelles sont vos ressources et vos droits ?
Dans un premier temps, il faut contacter votre assurance. Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à prévenir votre agence immobilière ou votre propriétaire pour accélérer la procédure.
Si vous sentez que la procédure est bloquée, n’hésitez pas à contacter Service Communal d’Hygiène et de Santé de votre mairie. Un inspecteur de salubrité peut être mandaté pour réaliser une évaluation sanitaire de votre logement.
Vous pouvez bénéficier de conseils juridiques gratuits avec les juristes de l’Adil.

– Qu’est-ce qu’un habitat insalubre ?
Le gouvernement possède un site internet très bien fait qui vous définit les caractéristiques d’un habitat insalubre, renseigne les procédures administratives d’insalubrité ainsi que les conséquences inhérentes en termes de loyer et de relogement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

– Les obligations et la réglementation :

Lien pour Comprendre les risques sanitaires liés à l’humidité.

Propriétaire
Obligation de délivrer un logement décent (Code civil : Art 1719/ Norme de décences : décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) ;
Obligation de délivrer un logement en bon état de réparation et d’entretenir le logement tout au long du bail (Code civil : 1720).

Locataire
Obligation d’entretenir les conduits de fumée et de ventilation, et appareils de combustion ;
Ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l’entrée d’air et du système d’évacuation vers l’extérieur (CCH : R. 131-35).

Réglementation / humidité
. Décret du 14 juin 1969, article 7 : « Les logements doivent être protégées contre les infiltrations » ;

. Règlement Sanitaire Départemental :
Article 33 : Les couvertures, les terrasses, les murs et leurs enduits, fenêtres, vasistas, portes, ne doivent pas donner passage à des infiltrations d’eau.
Article 27-2 : Les murs ainsi que les sols doivent assurer une protection contre l’humidité.

. Décret du 6 mars 1987 (application de la loi Méhaignerie) :
Article 1er F3 : Les sols, murs, plafonds des logements ne présentent pas d’infiltration ni de remontée d’eau. Les ouvrants sont étanches à l’eau et en bon état de fonctionnement.
Article 1er F4 : La couverture, ses accords et ses accessoires sont étanches.

– Liens utiles pour l’indemnisation pour la réalisation des travaux
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_97216/l-indemnisation-du-locataire-en-cas-de-travaux-de-longue-duree
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=399

Marie